23 Jul 2021
NA
The entire bill reinforces respect for the principles of the Republic (final reading).
✓ Adopted
49 19 5
23 Jul 2021
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
✗ Rejected
12 55 0
1 Jul 2021
NA
The bill as a whole reinforces respect for the principles of the Republic (new reading).
✓ Adopted
23 14 2
30 Jun 2021
NA
L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
28 56 10
30 Jun 2021
NA
L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
3 33 0
30 Jun 2021
NA
L'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
11 57 3
30 Jun 2021
NA
L'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
17 55 6
29 Jun 2021
NA
L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
33 78 5
29 Jun 2021
NA
L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
39 84 5
29 Jun 2021
NA
L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
28 113 2
29 Jun 2021
NA
L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
32 106 2
29 Jun 2021
NA
L'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
32 79 3
29 Jun 2021
NA
L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
51 70 5
28 Jun 2021
NA
L'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✓ Adopted
61 2 15
28 Jun 2021
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejected
9 67 0
12 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
203 115 24
12 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
243 28 73
12 Apr 2021
Senate
Le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
243 36 65
12 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✗ Rejected
24 241 79
12 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✗ Rejected
33 237 75
7 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
183 137 9
7 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
210 125 8
6 Apr 2021
Senate
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
229 93 11
6 Apr 2021
Senate
L'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✗ Rejected
114 225 6
31 Mar 2021
Senate
L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
157 108 28
30 Mar 2021
Senate
Les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopted
177 141 14
16 Feb 2021
NA
The bill as a whole reinforces respect for the principles of the Republic (first reading).
✓ Adopted
347 151 65
13 Feb 2021
NA
L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopted
56 11 4
13 Feb 2021
NA
L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✗ Rejected
19 46 0
12 Feb 2021
NA
L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopted
101 0 0