17 Dec 2020
NA
The entire finance bill for 2021 (final reading).
✓ Adopted
91 33 0
16 Dec 2020
Senate
La motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
✓ Adopted
195 78 70
15 Dec 2020
NA
The entire finance bill for 2021 (new reading).
✓ Adopted
69 15 0
15 Dec 2020
NA
L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
12 80 3
15 Dec 2020
NA
L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
46 94 17
15 Dec 2020
NA
L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
209 0 1
15 Dec 2020
NA
L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
109 60 6
15 Dec 2020
NA
L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
12 78 1
14 Dec 2020
NA
L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
75 19 0
14 Dec 2020
NA
L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
79 16 2
14 Dec 2020
NA
L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
70 37 0
14 Dec 2020
NA
L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
66 50 3
14 Dec 2020
NA
L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
86 29 4
8 Dec 2020
Senate
The entire finance bill adopted by the National Assembly for 2021
✓ Adopted
211 96 40
7 Dec 2020
Senate
L'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✗ Rejected
160 183 0
30 Nov 2020
Senate
Les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopted
215 125 3
30 Nov 2020
Senate
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopted
252 92 0
25 Nov 2020
Senate
The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2021
✓ Adopted
243 30 70
23 Nov 2020
Senate
Les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopted
176 154 13
21 Nov 2020
Senate
L'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopted
174 170 0
21 Nov 2020
Senate
Le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopted
174 170 0
20 Nov 2020
Senate
Les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✗ Rejected
95 248 0
19 Nov 2020
Senate
La motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✗ Rejected
15 252 77
17 Nov 2020
NA
The entire finance bill for 2021 (first reading).
✓ Adopted
355 202 9
13 Nov 2020
NA
Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
87 23 6
9 Nov 2020
NA
Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
91 13 0
7 Nov 2020
NA
Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
67 8 0
7 Nov 2020
NA
Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
86 6 2
6 Nov 2020
NA
Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
73 10 8
6 Nov 2020
NA
Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
74 10 8