20 Nov 2020
Senate
The entire text drawn up by the Joint Joint Commission on the draft law on the programming of research for the years 2021 to 2030 and containing various provisions on research and higher education
✓ Adopted
243 95 3
17 Nov 2020
NA
The entire draft law on the planning of research for the years 2021 to 2030 and containing various provisions relating to research and higher education (text of the Joint Joint Commission).
✓ Adopted
188 83 12
17 Nov 2020
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejected
30 183 13
30 Oct 2020
Senate
The entire programming bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, of research for the years 2021 to 2030 and containing various provisions on research and higher education
✓ Adopted
249 92 0
28 Oct 2020
Senate
Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✗ Rejected
106 235 0
23 Sept 2020
NA
The entire research programming bill for the years 2021 to 2030 and containing various provisions on research and higher education (first reading).
✓ Adopted
48 20 0
23 Sept 2020
NA
L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopted
40 20 1
23 Sept 2020
NA
L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
20 48 1
23 Sept 2020
NA
L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
22 45 1
23 Sept 2020
NA
L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopted
44 9 8
23 Sept 2020
NA
L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopted
53 5 12
23 Sept 2020
NA
L'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopted
41 6 9
22 Sept 2020
NA
L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
6 75 4
22 Sept 2020
NA
L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopted
54 24 3
22 Sept 2020
NA
L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
16 56 10
22 Sept 2020
NA
L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
30 39 0
22 Sept 2020
NA
L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
29 36 0
22 Sept 2020
NA
L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
21 28 1
22 Sept 2020
NA
L'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
20 33 3
21 Sept 2020
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✗ Rejected
15 50 0