5 Mar 2020
NA
The entire draft organic law on the universal pension system (first reading).
✓ Adopted
98 1 1
5 Mar 2020
NA
L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopted
65 3 5
5 Mar 2020
NA
L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopted
32 28 8
5 Mar 2020
NA
L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopted
57 0 8
5 Mar 2020
NA
L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopted
46 9 1
4 Mar 2020
NA
L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopted
77 21 2
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
13 80 6
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
17 65 2
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
10 48 6
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
15 64 2
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
12 61 7
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
7 56 5
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
8 50 6
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
7 43 5
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
10 61 5
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
9 66 5
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
11 69 0
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
10 69 2
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
12 72 4
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
11 77 3
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
10 78 12
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
11 69 2
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
14 78 4
4 Mar 2020
NA
L'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
10 68 5
4 Mar 2020
NA
L'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
23 79 2
17 Feb 2020
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
94 145 1