19 Dec 2019
NA
The entire finance bill for 2020 (final reading).
✓ Adopted
77 30 1
18 Dec 2019
Senate
La motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopted
187 66 87
17 Dec 2019
NA
The entire finance bill for 2020 (new reading).
✓ Adopted
36 13 0
17 Dec 2019
NA
L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
41 18 0
17 Dec 2019
NA
L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
16 67 2
17 Dec 2019
NA
L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
14 32 2
17 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
69 47 2
16 Dec 2019
NA
L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
19 40 3
9 Dec 2019
Senate
L'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
82 209 0
6 Dec 2019
Senate
Les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
108 182 5
5 Dec 2019
Senate
Les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
42 291 8
5 Dec 2019
Senate
Les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopted
254 87 0
4 Dec 2019
Senate
L'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopted
222 75 27
29 Nov 2019
Senate
L'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopted
146 142 29
29 Nov 2019
Senate
L'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
147 148 21
29 Nov 2019
Senate
Les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopted
183 18 140
28 Nov 2019
Senate
Les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopted
24 16 301
26 Nov 2019
Senate
The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2020
✓ Adopted
195 19 130
25 Nov 2019
Senate
L'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
89 252 0
23 Nov 2019
Senate
Les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopted
238 75 16
23 Nov 2019
Senate
L'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
88 218 21
21 Nov 2019
Senate
La motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejected
16 324 1
19 Nov 2019
NA
The whole finance bill for 2020 (first reading)
✓ Adopted
354 191 16
15 Nov 2019
NA
L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture)
✗ Rejected
2 58 0
15 Nov 2019
NA
Le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
16 32 2
15 Nov 2019
NA
L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
34 11 9
15 Nov 2019
NA
L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
48 1 1
14 Nov 2019
NA
L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
37 22 6
14 Nov 2019
NA
L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
12 43 0
14 Nov 2019
NA
L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
13 42 0