21 Jan 2020
NA
The entire draft law on the fight against waste and the circular economy (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
227 10 15
19 Dec 2019
NA
The entire bill on combating waste and the circular economy (first reading).
✓ Adopted
49 1 5
19 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
15 33 0
19 Dec 2019
NA
L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
43 2 8
19 Dec 2019
NA
L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
14 28 3
19 Dec 2019
NA
L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
53 2 4
19 Dec 2019
NA
L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
11 38 3
19 Dec 2019
NA
L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
11 29 1
19 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
11 22 6
19 Dec 2019
NA
L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
11 29 4
18 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
5 52 2
18 Dec 2019
NA
L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
70 0 1
18 Dec 2019
NA
L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
78 0 0
18 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
31 44 0
18 Dec 2019
NA
L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
100 59 5
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
61 102 0
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
56 104 1
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
60 100 2
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
57 101 2
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
59 104 0
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
58 104 1
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
56 104 1
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
57 104 2
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
58 100 2
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
54 101 3
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
51 102 3
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
53 101 1
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
55 100 2
18 Dec 2019
NA
Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
156 1 0
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
5 31 0