11 Sept 2019
NA
The entire draft law on energy and climate (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
95 16 17
18 Jul 2019
Senate
The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, on energy and climate
✓ Adopted
227 16 99
18 Jul 2019
Senate
Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✗ Rejected
126 211 3
18 Jul 2019
Senate
Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✗ Rejected
114 214 14
17 Jul 2019
Senate
Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✓ Adopted
174 168 0
16 Jul 2019
Senate
L'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✗ Rejected
98 241 2
28 Jun 2019
NA
L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
3 23 1
28 Jun 2019
NA
L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
4 21 2
28 Jun 2019
NA
L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
6 21 0
28 Jun 2019
NA
L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
4 18 3
28 Jun 2019
NA
L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
5 18 1
28 Jun 2019
NA
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
2 25 2
28 Jun 2019
NA
L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
32 1 6
28 Jun 2019
NA
Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
7 30 1
28 Jun 2019
NA
Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
4 32 2
27 Jun 2019
NA
L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
48 0 5
27 Jun 2019
NA
L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
37 0 2
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
6 28 2
27 Jun 2019
NA
L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
36 3 4
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
4 38 4
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
9 40 2
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
11 38 2
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
55 2 0
27 Jun 2019
NA
L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
41 7 4
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
5 34 3
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopted
44 0 0
27 Jun 2019
NA
L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
5 50 7
26 Jun 2019
NA
L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
8 51 3
26 Jun 2019
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
12 61 5
26 Jun 2019
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejected
9 57 0