16 Jul 2019
NA
The entire bill for the conservation and restoration of Notre-Dame Cathedral in Paris and instituting a national subscription for this purpose (final reading).
✓ Adopted
91 8 33
16 Jul 2019
NA
L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
✗ Rejected
44 82 1
16 Jul 2019
NA
L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
✗ Rejected
28 61 2
2 Jul 2019
NA
The entire bill for the conservation and restoration of Notre-Dame Cathedral in Paris and establishing a national subscription for this purpose (new reading).
✓ Adopted
32 7 8
2 Jul 2019
NA
L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✓ Adopted
32 13 2
2 Jul 2019
NA
Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✓ Adopted
34 8 4
2 Jul 2019
NA
L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✗ Rejected
14 32 0
2 Jul 2019
NA
L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✓ Adopted
35 14 0
2 Jul 2019
NA
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✗ Rejected
13 35 2
2 Jul 2019
NA
L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✗ Rejected
21 54 4
2 Jul 2019
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✗ Rejected
34 56 8
2 Jul 2019
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✗ Rejected
8 76 6
27 May 2019
Senate
Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
✗ Rejected
31 286 24
27 May 2019
Senate
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
✗ Rejected
101 199 40
10 May 2019
NA
The entire bill for the conservation and restoration of Notre-Dame Cathedral in Paris and instituting a national subscription for this purpose (first reading).
✓ Adopted
32 5 10
10 May 2019
NA
L'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✓ Adopted
25 15 5
10 May 2019
NA
L'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
17 23 4
10 May 2019
NA
L'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
9 33 3
10 May 2019
NA
L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
13 30 1
10 May 2019
NA
L'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
10 33 3
10 May 2019
NA
L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
15 35 1
10 May 2019
NA
L'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✓ Adopted
34 11 4
10 May 2019
NA
L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
9 33 1
10 May 2019
NA
L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
11 33 2
10 May 2019
NA
L'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
5 36 3
10 May 2019
NA
L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
2 30 8
10 May 2019
NA
L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
10 30 2
10 May 2019
NA
L'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
12 30 0
10 May 2019
NA
L'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✗ Rejected
12 29 1
10 May 2019
NA
L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
✓ Adopted
42 1 0