20 Dec 2018
NA
The entire bill on economic and social emergency measures (first reading).
✓ Adopted
153 9 58
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture)
✓ Adopted
218 1 0
20 Dec 2018
NA
L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✓ Adopted
163 6 50
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
63 146 7
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
29 143 35
20 Dec 2018
NA
L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✓ Adopted
167 0 43
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
76 125 0
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
58 144 8
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
56 132 11
20 Dec 2018
NA
L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✓ Adopted
140 8 46
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
69 143 4
20 Dec 2018
NA
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✓ Adopted
165 8 41
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
65 145 9
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
59 114 0
20 Dec 2018
NA
L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
11 71 4
20 Dec 2018
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
17 202 6
20 Dec 2018
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✗ Rejected
22 191 8