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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA The whole bill for a school of trust (text of the Joint Joint Commission). ✓ Adopted 1124814
NA La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejected 238721
Senate The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, for a school of trust ✓ Adopted 2139538
Senate L'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1342070
Senate Les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 8920745
Senate L'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 11220722
Senate L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1342070
Senate L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopted 2281110
Senate L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 8923022
Senate Les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1112300
Senate L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1112300
Senate L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1112300
Senate Les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1332080
Senate L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 11321414
Senate L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1282130
Senate L'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 9923012
Senate L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1441970
Senate L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopted 2804417
Senate L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 83330
Senate L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 13319513
Senate L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopted 18410059
Senate Les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✗ Rejected 1112282
NA The whole bill for a school of trust (first reading). ✓ Adopted 35317131
NA L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopted 29105
NA L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 19331
NA L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 18244
NA L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 9341
NA L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 11330
NA L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 12259
NA L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 30131

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