2 Jul 2019
NA
The whole bill for a school of trust (text of the Joint Joint Commission).
✓ Adopted
112 48 14
2 Jul 2019
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejected
23 87 21
21 May 2019
Senate
The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, for a school of trust
✓ Adopted
213 95 38
17 May 2019
Senate
L'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
134 207 0
17 May 2019
Senate
Les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
89 207 45
17 May 2019
Senate
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
112 207 22
17 May 2019
Senate
L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
134 207 0
17 May 2019
Senate
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopted
228 111 0
17 May 2019
Senate
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
89 230 22
17 May 2019
Senate
Les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
111 230 0
17 May 2019
Senate
L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
111 230 0
17 May 2019
Senate
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
111 230 0
17 May 2019
Senate
Les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
133 208 0
16 May 2019
Senate
L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
113 214 14
16 May 2019
Senate
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
128 213 0
16 May 2019
Senate
L'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
99 230 12
16 May 2019
Senate
L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
144 197 0
16 May 2019
Senate
L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopted
280 44 17
15 May 2019
Senate
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
8 333 0
15 May 2019
Senate
L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
133 195 13
15 May 2019
Senate
L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopted
184 100 59
14 May 2019
Senate
Les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejected
111 228 2
19 Feb 2019
NA
The whole bill for a school of trust (first reading).
✓ Adopted
353 171 31
15 Feb 2019
NA
L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopted
29 10 5
15 Feb 2019
NA
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
19 33 1
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
18 24 4
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
9 34 1
15 Feb 2019
NA
L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
11 33 0
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
12 25 9
15 Feb 2019
NA
L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopted
30 13 1