3 Dec 2018
NA
The entire social security financing bill for 2019 (final reading).
✓ Adopted
48 32 2
3 Dec 2018
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
✗ Rejected
35 48 2
3 Dec 2018
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
✗ Rejected
31 50 2
29 Nov 2018
Senate
La motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
✓ Adopted
198 45 100
28 Nov 2018
NA
The entire Social Security Financing Bill for 2019 (new reading).
✓ Adopted
39 24 1
28 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
43 14 7
28 Nov 2018
NA
L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
37 24 1
28 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
24 38 1
28 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
56 2 2
28 Nov 2018
NA
L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
9 40 3
27 Nov 2018
NA
L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
41 15 2
27 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
10 49 12
27 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
58 22 3
27 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
71 1 2
27 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
79 2 0
27 Nov 2018
NA
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
39 8 0
27 Nov 2018
NA
L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
6 33 1
27 Nov 2018
NA
L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
120 10 1
27 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
61 60 2
27 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
57 64 3
27 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
53 68 3
27 Nov 2018
NA
L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
45 89 2
27 Nov 2018
NA
L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
49 88 1
27 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
10 118 1
26 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
40 13 1
20 Nov 2018
Senate
The entire social security financing bill, adopted by the National Assembly, for 2019
✓ Adopted
181 125 40
16 Nov 2018
Senate
L'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
197 111 32
15 Nov 2018
Senate
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
232 110 0
15 Nov 2018
Senate
L'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
88 254 0
14 Nov 2018
Senate
L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
321 19 2