20 Dec 2018
NA
The entire finance bill for 2019 (final reading).
✓ Adopted
182 52 3
19 Dec 2018
Senate
La motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
✓ Adopted
188 23 132
18 Dec 2018
NA
The entire 2019 Finance Bill (new reading).
✓ Adopted
66 27 0
18 Dec 2018
NA
L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
36 51 5
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
106 0 2
18 Dec 2018
NA
Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
52 46 2
18 Dec 2018
NA
Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
68 22 5
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
80 19 3
18 Dec 2018
NA
Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
18 76 5
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
96 14 4
18 Dec 2018
NA
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
70 92 13
18 Dec 2018
NA
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
125 47 0
18 Dec 2018
NA
L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
26 55 4
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
18 90 2
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
30 80 0
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
18 85 4
18 Dec 2018
NA
L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
25 75 0
18 Dec 2018
NA
L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
96 3 0
17 Dec 2018
NA
L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
40 32 0
17 Dec 2018
NA
L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
54 31 3
17 Dec 2018
NA
Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
13 73 3
17 Dec 2018
NA
L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
18 68 10
17 Dec 2018
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
16 49 3
17 Dec 2018
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
10 51 11
11 Dec 2018
Senate
The entire finance bill, passed by the National Assembly, for 2019
✓ Adopted
200 98 46
11 Dec 2018
Senate
L'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
328 0 19
6 Dec 2018
Senate
L'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
152 150 36
6 Dec 2018
Senate
L'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
154 151 35
3 Dec 2018
Senate
Les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopted
216 20 106
2 Dec 2018
Senate
Les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
35 282 25