1 Aug 2018
NA
The entire bill for freedom to choose your professional future (final reading).
✓ Adopted
137 30 0
30 Jul 2018
Senate
La motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopted
195 23 124
25 Jul 2018
NA
The entire bill for freedom to choose your professional future (new reading).
✓ Adopted
105 51 0
25 Jul 2018
NA
L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
20 76 1
25 Jul 2018
NA
L'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
5 47 5
25 Jul 2018
NA
L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
38 57 1
23 Jul 2018
NA
L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopted
49 1 7
23 Jul 2018
NA
L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopted
44 13 11
23 Jul 2018
NA
L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopted
41 23 0
23 Jul 2018
NA
L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
25 55 1
23 Jul 2018
NA
L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
17 54 4
23 Jul 2018
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
23 64 3
23 Jul 2018
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejected
31 58 0
16 Jul 2018
Senate
The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, for the freedom to choose a professional future
✓ Adopted
205 113 24
13 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
20 233 91
13 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
15 253 76
13 Jul 2018
Senate
L'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopted
209 15 120
13 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
135 209 0
13 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
146 198 0
13 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
15 253 76
12 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
21 303 20
12 Jul 2018
Senate
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopted
209 91 43
11 Jul 2018
Senate
L'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopted
210 15 119
11 Jul 2018
Senate
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopted
233 90 21
11 Jul 2018
Senate
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopted
232 91 19
11 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
15 254 76
10 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
15 253 76
10 Jul 2018
Senate
L'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
16 252 75
10 Jul 2018
Senate
La motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejected
15 254 76
19 Jun 2018
NA
The entire bill on freedom to choose your professional future (first reading).
✓ Adopted
349 171 41