4 Dec 2017
NA
The entire social security financing bill for 2018 (final reading).
✓ Adopted
43 13 0
1 Dec 2017
Senate
La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
✓ Adopted
196 53 93
29 Nov 2017
NA
L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
43 25 0
29 Nov 2017
NA
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
50 5 9
28 Nov 2017
NA
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
66 16 2
28 Nov 2017
NA
Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
60 88 11
28 Nov 2017
NA
L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
55 86 6
28 Nov 2017
NA
L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
44 94 0
21 Nov 2017
Senate
The entire Social Security Financing Bill, adopted by the National Assembly, for 2018
✓ Adopted
204 35 101
17 Nov 2017
Senate
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
227 37 77
17 Nov 2017
Senate
L'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
248 16 77
17 Nov 2017
Senate
L'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
232 108 1
16 Nov 2017
Senate
L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
321 19 1
16 Nov 2017
Senate
L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✗ Rejected
93 248 0
16 Nov 2017
Senate
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
216 37 90
15 Nov 2017
Senate
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
174 2 167
15 Nov 2017
Senate
L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
249 93 1
15 Nov 2017
Senate
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
249 15 79
15 Nov 2017
Senate
L'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✗ Rejected
15 249 80
15 Nov 2017
Senate
L'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✗ Rejected
40 302 2
14 Nov 2017
Senate
L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopted
342 0 0
14 Nov 2017
Senate
L'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✗ Rejected
16 248 78
13 Nov 2017
Senate
La motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✗ Rejected
15 249 78
31 Oct 2017
NA
The entire social security financing bill for 2018 (first reading).
✓ Adopted
354 192 13
27 Oct 2017
NA
L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
51 33 1
27 Oct 2017
NA
L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
32 48 1
27 Oct 2017
NA
L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
66 1 2
26 Oct 2017
NA
L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
80 3 6
26 Oct 2017
NA
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
80 15 9
26 Oct 2017
NA
L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
82 20 18