19 Dec 2017
Senate
La motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✓ Adopted
197 135 13
12 Dec 2017
Senate
The entire finance bill for 2018, adopted by the National Assembly
✓ Adopted
181 122 40
11 Dec 2017
Senate
L'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
206 132 3
11 Dec 2017
Senate
L'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
93 237 0
8 Dec 2017
Senate
L'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
88 248 5
6 Dec 2017
Senate
L'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
189 140 1
6 Dec 2017
Senate
L'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
202 134 5
6 Dec 2017
Senate
L'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
284 21 34
6 Dec 2017
Senate
L'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
95 245 1
30 Nov 2017
Senate
L'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
164 147 25
28 Nov 2017
Senate
The whole of the first part of the finance bill for 2018, adopted by the National Assembly
✓ Adopted
195 92 56
27 Nov 2017
Senate
L'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
308 21 10
25 Nov 2017
Senate
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
245 93 2
24 Nov 2017
Senate
L'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
214 124 3
23 Nov 2017
Senate
La motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
14 328 0
21 Nov 2017
NA
The entire 2018 Finance Bill (first reading).
✓ Adopted
356 175 27
20 Nov 2017
NA
L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
87 14 3
20 Nov 2017
NA
L'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
13 68 9
20 Nov 2017
NA
L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
16 100 0
17 Nov 2017
NA
L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
9 34 3
17 Nov 2017
NA
L'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
12 32 1
17 Nov 2017
NA
L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
43 4 10
17 Nov 2017
NA
L'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
34 2 2
17 Nov 2017
NA
L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
33 16 1
17 Nov 2017
NA
L'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
37 14 0
14 Nov 2017
NA
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
82 33 0
9 Nov 2017
NA
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
91 39 0
24 Oct 2017
NA
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
365 172 24
23 Oct 2017
NA
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
80 8 1
21 Oct 2017
NA
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
57 8 0