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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate La motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016 ✓ Adopted 1891550
Senate The entire finance bill for 2016, adopted by the National Assembly ✓ Adopted 1821578
Senate L'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejected 293150
Senate L'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 18919136
Senate L'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 2091250
Senate L'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891550
Senate L'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1881550
Senate L'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 2071360
Senate L'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891540
Senate L'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891540
Senate L'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891540
Senate L'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891540
Senate L'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891540
Senate Les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 34300
Senate L'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1871551
Senate Les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejected 1362070
Senate Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejected 1362070
Senate L'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891550
Senate L'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 20112319
Senate L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejected 14715541
Senate L'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 18713619
Senate L'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1871550
Senate L'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1971451
Senate L'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891550
Senate L'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 2211211
Senate The whole of the first part of the finance bill for 2016, adopted by the National Assembly ✓ Adopted 18813917
Senate L'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891550
Senate L'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 18813818
Senate L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 18913916
Senate L'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopted 1891550

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