15 Jul 2015
Senate
The entire bill, adopted by the National Assembly in new reading, on the energy transition for green growth
✓ Adopted
186 26 130
15 Jul 2015
Senate
L'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
201 119 22
15 Jul 2015
Senate
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✗ Rejected
120 218 4
10 Jul 2015
Senate
L'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✗ Rejected
139 188 12
9 Jul 2015
Senate
L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✗ Rejected
120 223 0
3 Mar 2015
Senate
The entire draft law on the energy transition for green growth
✓ Adopted
182 34 127
19 Feb 2015
Senate
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
196 138 0
19 Feb 2015
Senate
À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
226 0 111
19 Feb 2015
Senate
L'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✗ Rejected
120 216 2
17 Feb 2015
Senate
L'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
319 19 0
17 Feb 2015
Senate
L'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
319 19 0
12 Feb 2015
Senate
L'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
181 156 2
12 Feb 2015
Senate
Le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✗ Rejected
156 181 2
11 Feb 2015
Senate
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopted
194 12 130
11 Feb 2015
Senate
L'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✗ Rejected
122 214 0
11 Feb 2015
Senate
L'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✗ Rejected
131 149 29