11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Bruno Retaillea et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
162 176 0
11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
162 175 0
11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
163 176 0
11 Apr 2013
Senate
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✓ Adopted
175 162 0
11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
162 176 0
11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
162 175 0
11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
162 175 0
11 Apr 2013
Senate
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✓ Adopted
175 163 0
11 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
162 176 0
11 Apr 2013
Senate
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✓ Adopted
175 159 4
10 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 210 rectifié, présenté MM. Alain Milon et Louis Pinton, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
163 175 3
9 Apr 2013
Senate
L'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✓ Adopted
178 159 3
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
165 172 3
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
146 172 3
9 Apr 2013
Senate
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✓ Adopted
179 157 6
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
156 179 6
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
156 179 6
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par MM. Charles Revet et Philippe Darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
134 178 3
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 134 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 157 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 193 présenté par MM. Charles Revet et Philippe Darniche, et sur l'amendement n° 240 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
156 179 6
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 9 rectifié bis présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
157 179 6
9 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, M. Philippe Darniche et M. Jean-François Husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
157 179 6
8 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM Philippe Darniche et Jean-François Husson, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
169 173 0
8 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par M.Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
168 173 0
8 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Charles Revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
133 176 33
8 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
163 176 4
8 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 6, présenté par MM. Christian Cointat et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
132 177 33
8 Apr 2013
Senate
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
157 179 7
5 Apr 2013
Senate
La motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
160 179 3
5 Apr 2013
Senate
La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
158 177 4
5 Apr 2013
Senate
La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
✗ Rejected
159 177 4