18 Dec 2012
Senate
La motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✓ Adopted
176 169 0
28 Nov 2012
Senate
L'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
1 318 23
28 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
155 162 20
27 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
33 310 0
27 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
157 174 2
27 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
170 161 12
27 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
186 126 20
27 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
167 176 0
24 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
✗ Rejected
158 160 0
23 Nov 2012
Senate
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejected
154 190 0
23 Nov 2012
Senate
L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopted
187 157 0
22 Nov 2012
Senate
La motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
✗ Rejected
169 175 0