20 Dec 2011
Senate
La motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
174 170 2
6 Dec 2011
Senate
The entire bill, adopted by the National Assembly, on finances for 2012
✓ Adopted
175 168 2
29 Nov 2011
Senate
L'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
175 169 0
29 Nov 2011
Senate
Les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✗ Rejected
139 205 0
25 Nov 2011
Senate
Les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✗ Rejected
170 175 0
24 Nov 2011
Senate
L'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✗ Rejected
21 184 140
23 Nov 2011
Senate
The whole of the first part of the bill, adopted by the National Assembly, finance for 2012
✓ Adopted
176 167 2
23 Nov 2011
Senate
L'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
175 168 2
23 Nov 2011
Senate
L'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
135 21 189
22 Nov 2011
Senate
L'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
178 139 0
22 Nov 2011
Senate
L'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
178 143 0
18 Nov 2011
Senate
L'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
176 140 0
18 Nov 2011
Senate
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
176 140 0
18 Nov 2011
Senate
L'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopted
176 140 0