15 Dec 2010
Senate
The entire draft finance law for 2011, in the drafting of the text proposed by the Joint Joint Committee, as amended by the Government's amendments
✓ Adopted
179 151 10
7 Dec 2010
Senate
The entire bill, adopted by the National Assembly, finances for 2011
✓ Adopted
176 153 9
5 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
42 295 2
5 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopted
173 162 3
5 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
153 178 1
5 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
153 185 1
3 Dec 2010
Senate
Les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopted
183 153 2
3 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopted
182 140 14
3 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopted
184 0 154
2 Dec 2010
Senate
Les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopted
192 145 0
1 Dec 2010
Senate
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopted
176 139 16
1 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
140 151 5
1 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
145 150 24
1 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
153 185 1
1 Dec 2010
Senate
L'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
139 183 3
25 Nov 2010
Senate
L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
140 181 17
24 Nov 2010
Senate
The whole of the first part of the bill, adopted by the National Assembly, of finance for 2011
✓ Adopted
179 152 8
24 Nov 2010
Senate
L'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
152 179 8
23 Nov 2010
Senate
L'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
21 179 137
23 Nov 2010
Senate
L'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
154 183 1
19 Nov 2010
Senate
L'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✗ Rejected
154 180 3