3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
106 107 2
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
126 0 17
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
34 46 39
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
94 54 0
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
80 52 36
2 Dec 2025
NA
L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
229 33 5
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
48 173 32
2 Dec 2025
NA
L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
257 0 1
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
106 121 36
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
183 88 3
2 Dec 2025
NA
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
171 140 3
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
201 112 0
2 Dec 2025
NA
L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
169 140 3
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
112 197 2
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
106 196 5
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
138 164 1
2 Dec 2025
NA
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
164 132 16
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
126 147 13
2 Dec 2025
NA
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
141 123 0
2 Dec 2025
NA
L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
123 137 2
2 Dec 2025
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
56 311 6
26 Nov 2025
Senate
The whole bill to finance social security for 2026
✓ Adopted
196 119 27
25 Nov 2025
Senate
Lamendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejected
18 322 1
25 Nov 2025
Senate
Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer…
✓ Adopted
190 108 46
25 Nov 2025
Senate
Lamendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejected
119 226 0
25 Nov 2025
Senate
Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopted
198 120 25
24 Nov 2025
Senate
Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejected
114 230 1
23 Nov 2025
Senate
Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopted
302 35 3
23 Nov 2025
Senate
Lamendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejected
154 186 0
23 Nov 2025
Senate
Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopted
321 18 1