4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
225 5 0
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
80 112 4
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
86 109 3
4 Dec 2025
NA
L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
221 0 0
4 Dec 2025
NA
L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
100 59 10
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
102 52 3
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
76 33 1
3 Dec 2025
NA
L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
60 143 13
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
117 120 6
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
59 147 40
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
87 118 41
3 Dec 2025
NA
L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
60 147 36
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
108 157 8
3 Dec 2025
NA
Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
77 114 78
3 Dec 2025
NA
L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
94 161 12
3 Dec 2025
NA
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
277 1 0
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
45 231 1
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
47 229 0
3 Dec 2025
NA
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
209 39 14
3 Dec 2025
NA
L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
207 46 2
3 Dec 2025
NA
L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
184 40 1
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
43 156 39
3 Dec 2025
NA
L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
89 131 2
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
100 111 3
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
87 67 29
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
60 61 53
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
36 110 4
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
36 121 1
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
35 122 1
3 Dec 2025
NA
L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
61 95 12