12 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
64 1 4
12 Apr 2021
NA
Le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
14 42 10
12 Apr 2021
NA
L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
37 2 13
10 Apr 2021
NA
L'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
38 13 2
10 Apr 2021
NA
L'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
49 11 8
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
14 56 2
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
12 56 3
10 Apr 2021
NA
L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
56 14 15
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
14 59 1
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
7 69 3
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
5 67 1
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
5 73 2
10 Apr 2021
NA
L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
56 13 9
10 Apr 2021
NA
L'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
52 0 10
10 Apr 2021
NA
L'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
53 10 9
10 Apr 2021
NA
L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
4 56 10
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
71 0 11
10 Apr 2021
NA
L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
70 0 16
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
12 72 3
10 Apr 2021
NA
L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
73 6 9
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
7 57 2
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
18 52 0
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
19 52 0
10 Apr 2021
NA
L'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
81 4 4
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
10 79 2
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
10 85 7
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
93 0 2
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
96 0 2
10 Apr 2021
NA
L'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
84 12 0
10 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
11 72 8