5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
180 67 7
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
177 72 8
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
50 101 102
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
75 98 72
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
161 97 5
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
117 67 54
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
145 63 15
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
144 63 18
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
93 65 86
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
105 83 39
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
106 79 46
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
224 25 2
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
107 136 6
5 Dec 2025
NA
L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
150 117 0
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
114 146 4
5 Dec 2025
NA
L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
151 118 2
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
78 156 27
5 Dec 2025
NA
L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
185 10 69
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
275 2 0
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
72 160 8
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
78 160 0
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
189 0 55
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
110 62 5
5 Dec 2025
NA
L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
91 43 0
4 Dec 2025
NA
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
151 131 4
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
212 5 50
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
182 32 63
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
141 155 0
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
141 155 1
4 Dec 2025
NA
L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
131 160 0