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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejected 13915351
Senate L'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 322210
Senate La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejected 1824280
NA La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 19236219
NA L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 55450
NA L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 618113
NA Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 66638
NA Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 655320
NA L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 63781
NA L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 61915
NA L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 68924
NA L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 72932
NA L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 69933
NA L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 126381
NA L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 68963
NA L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 287264
NA L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 141391
NA L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 55752
NA L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 51740
NA L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 48580
NA L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 49561
NA L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 13736
NA L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 60625
NA L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 77992
NA L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 771002
NA L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 78963
NA L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 76973
NA L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 76993
NA L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 78972
NA L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 74931

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