28 Sept 2023
NA
Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopted
86 26 2
28 Sept 2023
NA
Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
25 85 1
28 Sept 2023
NA
Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
22 91 1
27 Sept 2023
NA
L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
71 76 0
27 Sept 2023
NA
L'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
21 57 16
27 Sept 2023
NA
L'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
37 55 3
27 Sept 2023
NA
L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
30 77 2
27 Sept 2023
NA
L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
23 74 10
27 Sept 2023
NA
L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
45 89 3
27 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
22 93 18
27 Sept 2023
NA
L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopted
83 44 1
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
14 79 5
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
52 81 1
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
40 88 12
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
52 85 0
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
82 124 1
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
61 128 0
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
49 132 1
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
77 127 5
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
67 111 18
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
50 73 0
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
35 65 22
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
57 81 3
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
29 82 20
26 Sept 2023
NA
L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
63 69 1
25 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
22 68 0
25 Sept 2023
NA
L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
47 79 0
25 Sept 2023
NA
L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
50 84 0
25 Sept 2023
NA
L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
73 85 0
25 Sept 2023
NA
L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejected
56 87 1