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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 86262
NA Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 25851
NA Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 22911
NA L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 71760
NA L'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 215716
NA L'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 37553
NA L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 30772
NA L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 237410
NA L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 45893
NA L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 229318
NA L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 83441
NA L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 14795
NA L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 52811
NA L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 408812
NA L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 52850
NA L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 821241
NA L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 611280
NA L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 491321
NA L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 771275
NA L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 6711118
NA L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 50730
NA L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 356522
NA L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 57813
NA L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 298220
NA L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 63691
NA L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 22680
NA L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 47790
NA L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 50840
NA L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 73850
NA L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 56871

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