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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 761702
NA L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopted 275231
NA L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 5617578
NA L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1031984
NA L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1051904
NA L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1051994
NA L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1291652
NA L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1381464
NA L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 10020545
NA L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1751921
NA L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1162651
NA L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 1622080
NA La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejected 802563

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