9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
17 41 0
9 Dec 2022
NA
L'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
42 6 12
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
57 8 0
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
21 42 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
22 39 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
58 4 0
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
22 40 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
20 42 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
29 35 0
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
30 34 0
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
22 34 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
20 37 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
13 35 0
9 Dec 2022
NA
L'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
34 16 2
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
18 36 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
22 32 0
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
22 31 0
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
9 22 1
9 Dec 2022
NA
L'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
39 5 9
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
16 39 6
9 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
24 36 1
9 Dec 2022
NA
L'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
37 33 0
9 Dec 2022
NA
L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
38 13 15
8 Dec 2022
NA
L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
58 27 18
8 Dec 2022
NA
L'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
36 56 8
8 Dec 2022
NA
L'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
42 56 3
8 Dec 2022
NA
L'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
34 69 4
8 Dec 2022
NA
L'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopted
57 54 0
8 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
18 51 2
8 Dec 2022
NA
L'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejected
20 59 0