16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
58 24 20
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
37 59 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
2 78 32
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
46 57 3
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
31 77 1
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
28 79 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
45 30 30
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
28 74 7
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
49 66 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
50 64 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
41 76 3
16 Jul 2026
NA
L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
119 0 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
36 44 32
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
60 59 32
16 Jul 2026
NA
L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
128 3 1
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
42 55 25
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
29 83 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
73 37 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
37 87 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
36 81 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
35 75 6
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
33 88 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
63 64 1
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
121 1 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
118 5 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
45 77 1
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
34 56 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
93 51 8
16 Jul 2026
NA
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
154 0 6
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
120 22 3