15 Apr 2021
NA
L'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
61 6 3
15 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
62 0 0
15 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
18 40 2
14 Apr 2021
NA
L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
75 13 15
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
14 80 4
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
24 82 9
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
24 85 10
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
17 47 10
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
5 30 4
14 Apr 2021
NA
L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
88 15 12
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
31 64 11
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
27 83 2
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
21 89 8
14 Apr 2021
NA
L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
85 12 7
14 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
19 78 12
13 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
91 10 11
13 Apr 2021
NA
L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
104 26 4
13 Apr 2021
NA
L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
29 93 10
13 Apr 2021
NA
L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
97 27 5
13 Apr 2021
NA
L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
92 38 5
13 Apr 2021
NA
L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
98 24 6
13 Apr 2021
NA
L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
94 19 13
12 Apr 2021
NA
L'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
70 1 6
12 Apr 2021
NA
L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
70 3 9
12 Apr 2021
NA
L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
64 0 17
12 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
86 0 2
12 Apr 2021
NA
L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
78 0 32
12 Apr 2021
NA
L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
82 7 11
12 Apr 2021
NA
L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopted
63 1 15
12 Apr 2021
NA
L'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✗ Rejected
14 43 2