23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
14 83 4
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
25 73 3
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
7 86 15
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopted
105 3 0
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
11 70 13
23 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
9 76 12
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
13 89 1
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
11 99 2
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
16 88 4
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
27 87 7
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
20 93 10
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
9 84 15
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
22 84 1
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
26 74 3
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
12 71 16
23 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
5 77 15
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
28 90 1
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
27 90 2
23 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
28 88 2
23 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
23 90 7
23 Feb 2020
NA
L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
7 69 11
22 Feb 2020
NA
L'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
29 76 1
22 Feb 2020
NA
L'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
23 69 2
22 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
25 69 2
22 Feb 2020
NA
L'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
27 72 3
22 Feb 2020
NA
L'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
21 76 6
22 Feb 2020
NA
L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
23 70 5
22 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
12 70 12
22 Feb 2020
NA
Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
16 73 9
22 Feb 2020
NA
L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejected
18 74 11