30 May 2026
NA
L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
16 39 3
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
30 71 0
29 May 2026
NA
L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
31 68 0
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
23 67 6
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
18 68 8
29 May 2026
NA
L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
36 45 3
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
57 33 9
29 May 2026
NA
L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
37 50 3
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
32 70 1
29 May 2026
NA
L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
54 45 2
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
59 39 6
29 May 2026
NA
L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
59 36 3
29 May 2026
NA
L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
26 37 38
29 May 2026
NA
L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
30 26 35
29 May 2026
NA
L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
80 25 0
29 May 2026
NA
L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
44 57 3
29 May 2026
NA
L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
42 58 2
29 May 2026
NA
L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
26 79 0
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
35 68 2
29 May 2026
NA
L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
44 51 9
29 May 2026
NA
L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
82 21 4
29 May 2026
NA
L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
36 68 2
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
40 65 2
29 May 2026
NA
L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
44 52 2
29 May 2026
NA
L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
35 52 0
29 May 2026
NA
L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
34 43 3
29 May 2026
NA
L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
46 23 5
29 May 2026
NA
L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
18 51 2
29 May 2026
NA
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopted
89 1 5
29 May 2026
NA
L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejected
39 49 5