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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 26380
NA L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 14471
NA L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 18521
NA L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 43231
NA L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 16482
NA L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 6900
NA L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 6910
NA L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 6530
NA L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 5570
NA L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 34280
NA L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 6400
NA L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 6301
NA L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 5360
NA L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 47100
NA L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopted 45100
NA La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejected 17790

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