1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
45 63 0
1 Jul 2026
NA
L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✓ Adopted
86 41 13
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
40 70 0
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✓ Adopted
112 5 2
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
18 58 39
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
22 93 0
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
41 52 22
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
40 78 0
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
34 69 1
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
28 72 1
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
35 64 22
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
44 55 21
1 Jul 2026
NA
L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✓ Adopted
42 38 21
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
42 73 2
30 Jun 2026
NA
L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✓ Adopted
186 0 1
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✓ Adopted
172 3 10
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
29 137 20
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
45 110 16
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
34 117 6
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
28 115 15
30 Jun 2026
NA
L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
✗ Rejected
50 112 7
14 Apr 2026
Senate
Lensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
✓ Adopted
219 111 13
14 Apr 2026
Senate
Larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
✓ Adopted
224 118 1
13 Apr 2026
Senate
Lamendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
✓ Adopted
323 0 0
13 Apr 2026
Senate
Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle…
✗ Rejected
112 225 4