27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
9 14 1
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
21 24 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
21 24 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
21 24 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
15 29 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
21 23 1
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
14 32 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
21 23 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
11 30 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
12 9 21
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
30 23 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
12 36 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
29 19 1
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
38 9 3
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
12 9 32
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
11 34 6
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
36 9 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
31 20 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
30 18 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
28 19 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
27 17 3
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
28 20 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
9 9 32
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
27 25 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
29 26 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
40 14 1
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
44 7 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
46 8 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
26 21 2
27 Jun 2025
NA
L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
47 0 0