4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
178 76 2
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
182 40 1
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
70 50 48
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
68 60 54
4 Nov 2024
NA
L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
155 52 0
4 Nov 2024
NA
L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
87 49 61
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
42 115 1
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
18 119 28
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
57 72 33
4 Nov 2024
NA
Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
96 61 2
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
71 68 3
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
42 53 3
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
79 69 2
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
52 64 31
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
55 65 29
4 Nov 2024
NA
Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
94 22 37
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
46 57 18
4 Nov 2024
NA
Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
50 48 6
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
28 89 7
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
50 45 1
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
64 67 0
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
70 68 3
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
103 88 1
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
72 125 3
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
71 62 0
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
122 83 0
30 Oct 2024
NA
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
103 92 51
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
83 39 59
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
65 82 0
30 Oct 2024
NA
L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
57 57 21