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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 18337
NA L'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 16374
NA L'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 2510
NA L'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 25301
NA L'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 16530
NA L'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 18521
NA L'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 25430
NA L'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 17378
NA L'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 204610
NA L'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 20429
NA L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 12530
NA L'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 16540
NA L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 15429
NA L'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 12367
NA L'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 26400
NA L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 175111
NA Le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 6100
NA L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 45420
NA L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 124410
NA L'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 25462
NA L'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 144714
NA L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 12401
NA L'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 31340
NA L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 38114
NA L'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 20320
NA L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 26350
NA L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 34470
NA L'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 28379
NA L'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 26381
NA L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 88271

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