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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 54750
NA L'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 231024
NA L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 25823
NA L'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 27961
NA L'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 27833
NA L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 27793
NA L'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 28960
NA L'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 26742
NA L'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 10609
NA L'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 10910
NA L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 82112
NA L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 25750
NA L'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 34781
NA L'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 316016
NA L'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 17583
NA L'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 21542
NA Le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 23531
NA L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 271280
NA L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 381463
NA L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 621247
NA L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 351303
NA L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 461543
NA L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 501450
NA L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 501470
NA L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 391502
NA L'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 1175515
NA L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 152737
NA L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 411504
NA L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 331275
NA L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 351226

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