17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
41 27 3
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
53 2 20
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
17 25 25
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
18 50 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
25 35 4
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
32 19 1
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
22 61 5
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
54 0 55
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
95 0 6
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
82 0 20
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
97 0 9
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
69 3 34
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
11 57 35
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
72 0 26
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
72 1 31
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
17 73 4
16 Jul 2026
NA
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
16 72 9
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
50 50 3
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
25 46 14
16 Jul 2026
NA
L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
94 0 3
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
54 35 4
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
45 31 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
24 47 3
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
58 0 11
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
33 30 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
31 15 2
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
24 75 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
48 53 0
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
50 46 7
16 Jul 2026
NA
L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
69 34 2