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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 4610012
NA L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 17703
NA L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 17694
NA L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 17694
NA L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 521418
NA La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 20540
NA La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 11593

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