2 Nov 2018
NA
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
60 0 11
2 Nov 2018
NA
Les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
61 3 11
31 Oct 2018
NA
Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
40 8 8
30 Oct 2018
NA
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
75 28 5
23 Oct 2018
NA
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
346 181 27
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
7 39 7
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
37 66 1
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
33 80 1
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
27 73 1
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
24 74 1
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
32 68 0
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
33 72 1
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
38 70 3
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
34 80 1
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
38 81 2
22 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
35 79 1
19 Oct 2018
NA
L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
60 0 2
19 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
7 55 0
19 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
10 53 4
19 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
6 41 1
18 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
9 52 1
18 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
23 52 2
18 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
26 43 0
18 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
39 85 2
17 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
50 105 3
17 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
51 119 2
17 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
40 68 0
17 Oct 2018
NA
L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
30 56 3
16 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
24 43 4
16 Oct 2018
NA
L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
52 105 0