5 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
3 21 0
5 Oct 2018
NA
L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
6 26 2
5 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
6 28 2
5 Oct 2018
NA
L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
6 25 2
4 Oct 2018
NA
L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
23 3 3
4 Oct 2018
NA
L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
10 52 2
4 Oct 2018
NA
L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
42 9 4
4 Oct 2018
NA
L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
10 45 6
4 Oct 2018
NA
L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
48 12 2
4 Oct 2018
NA
L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
18 60 2
4 Oct 2018
NA
L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
39 7 0
4 Oct 2018
NA
L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
50 0 5
4 Oct 2018
NA
L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
13 28 0
3 Oct 2018
NA
L'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
9 64 8
3 Oct 2018
NA
L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
79 29 4
3 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
23 62 6
2 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
117 0 5
28 Sept 2018
NA
L'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
3 24 1
28 Sept 2018
NA
L'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
3 27 2
28 Sept 2018
NA
L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
7 29 0
27 Sept 2018
NA
L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
15 46 1
27 Sept 2018
NA
L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
9 47 0
27 Sept 2018
NA
L'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
6 33 0
27 Sept 2018
NA
L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
7 63 0
26 Sept 2018
NA
L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
45 77 7
26 Sept 2018
NA
L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopted
90 2 22
25 Sept 2018
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
32 80 1
25 Sept 2018
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejected
55 112 13