13 Nov 2026
Senate
L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
214 110 18
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1409, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité…
✗ Rejected
126 213 3
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses…
✗ Rejected
100 228 14
13 Nov 2026
Senate
Larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
277 16 49
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme…
✓ Adopted
310 1 31
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Frank Giletti et les…
✗ Rejected
135 205 2
13 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier…
✓ Adopted
339 1 2
12 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
28 299 15
12 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n°…
✓ Adopted
248 94 0
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
15 327 0
12 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté…
✓ Adopted
172 157 13
12 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
123 204 15
12 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
208 127 6
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
15 328 0
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
19 309 15
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
38 305 0
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
15 328 0
12 Nov 2026
Senate
Larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
184 16 142
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
201 109 33
12 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopted
203 109 31
10 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
44 297 1
10 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
31 310 1
10 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier…
✗ Rejected
66 274 2
10 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de…
✗ Rejected
13 294 37
9 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
112 214 17
9 Nov 2026
Senate
Lamendement n° 1167 rectifié bis, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejected
112 214 2
9 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté…
✓ Adopted
250 0 76
9 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, présenté par M. Christopher Szczurek et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1169, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de…
✗ Rejected
111 185 48
9 Nov 2026
Senate
The whole of the first part of the bill on the financing of social security for 2027
✓ Adopted
217 127 0
9 Nov 2026
Senate
Les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne…
✗ Rejected
124 220 0