18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
46 93 0
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
54 78 2
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
115 36 5
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
49 95 11
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
54 97 2
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
49 100 0
18 Nov 2026
NA
L'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
79 20 52
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
50 97 1
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
52 89 2
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
27 97 5
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
47 92 1
18 Nov 2026
NA
L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
124 34 3
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
34 107 19
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
76 60 12
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
55 91 1
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
49 101 3
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
52 87 4
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
66 76 8
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
53 105 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
47 104 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
55 95 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
35 114 2
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
33 99 17
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
46 99 1
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
54 82 1
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
53 78 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
53 83 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
53 77 1
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
53 82 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
53 81 0