13 May 2026
NA
L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
16 43 3
13 May 2026
NA
L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
15 44 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
23 37 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
22 36 1
13 May 2026
NA
L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
45 16 2
13 May 2026
NA
L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
18 37 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
23 35 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
43 9 5
13 May 2026
NA
L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
28 28 3
13 May 2026
NA
L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
38 25 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
19 39 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
19 35 3
13 May 2026
NA
L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
18 36 4
13 May 2026
NA
L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
15 42 5
13 May 2026
NA
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
49 10 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
26 34 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
27 35 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
30 15 7
13 May 2026
NA
L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
22 35 4
13 May 2026
NA
L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
46 15 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
19 37 4
13 May 2026
NA
L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
16 40 1
13 May 2026
NA
L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
17 32 6
13 May 2026
NA
L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
33 16 6
13 May 2026
NA
L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
14 37 4
13 May 2026
NA
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
31 0 18
13 May 2026
NA
L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
47 0 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
11 27 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejected
12 27 0
13 May 2026
NA
L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopted
41 23 0