5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
65 168 31
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
162 75 46
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
197 84 4
5 Dec 2025
NA
L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
138 98 1
5 Dec 2025
NA
L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
36 155 1
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
79 46 57
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
68 116 0
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
95 94 18
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
76 130 1
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
98 95 1
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
48 124 16
5 Dec 2025
NA
Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
112 94 1
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
89 124 2
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
65 135 4
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
155 62 1
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
181 28 4
5 Dec 2025
NA
L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
66 109 32
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
77 118 15
5 Dec 2025
NA
L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
135 73 0
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
64 134 3
5 Dec 2025
NA
L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
118 76 11
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
107 80 8
5 Dec 2025
NA
Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
79 115 8
5 Dec 2025
NA
Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
80 115 7
5 Dec 2025
NA
L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
139 18 13
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
76 39 63
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
77 93 6
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopted
111 1 68
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
72 119 0
5 Dec 2025
NA
L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejected
58 88 28