27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
28 24 1
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
29 16 2
27 Jun 2025
NA
Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
29 24 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
29 16 3
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
38 2 8
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
16 19 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
28 16 3
27 Jun 2025
NA
Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
26 20 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
15 10 27
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
32 16 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
33 20 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
30 20 0
27 Jun 2025
NA
Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
31 18 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
14 37 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
30 16 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
26 26 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
30 8 7
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
32 13 3
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
29 10 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
14 35 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
24 22 1
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
15 33 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
14 34 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
23 20 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
20 18 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
18 17 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopted
16 11 2
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
13 17 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
13 16 0
27 Jun 2025
NA
L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejected
10 14 0