19 Nov 2024
Senate
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopted
243 97 0
19 Nov 2024
Senate
Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopted
243 97 0
19 Nov 2024
Senate
L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejected
20 320 0
19 Nov 2024
Senate
Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de…
✗ Rejected
31 287 4
19 Nov 2024
Senate
L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejected
132 186 25
19 Nov 2024
Senate
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejected
131 182 27
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
18 261 8
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
111 136 53
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
230 78 3
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
86 149 99
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
139 164 2
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
150 147 4
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
109 141 1
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
71 136 16
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
69 75 12
5 Nov 2024
NA
L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
154 1 22
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
60 71 6
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
158 54 12
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
53 78 16
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
182 0 0
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
152 2 16
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
107 0 69
5 Nov 2024
NA
L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
168 0 0
4 Nov 2024
NA
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
85 1 9
4 Nov 2024
NA
L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
153 51 0
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✗ Rejected
71 123 2
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
199 0 0
4 Nov 2024
NA
The whole of the second part of the bill on the financing of social security for 2025 (first reading).
✓ Adopted
126 98 68
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération)
✓ Adopted
142 100 3
4 Nov 2024
NA
L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopted
79 65 38