Votes

Votes on the whole text, most recent first. Tick “amendments and articles” to also see intermediate votes. Click a column title to sort. To follow a law's full journey (promulgation, Official Journal, Constitutional Council), see the laws.

115 votes

Export this table: CSV JSON

Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✓ Adopted 243970
Senate Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✓ Adopted 243970
Senate L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✗ Rejected 203200
Senate Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de… ✗ Rejected 312874
Senate L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✗ Rejected 13218625
Senate L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✗ Rejected 13118227
NA L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 182618
NA L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 11113653
NA L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 230783
NA L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 8614999
NA L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 1391642
NA L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 1501474
NA L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 1091411
NA L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 7113616
NA L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 697512
NA L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 154122
NA L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 60716
NA L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 1585412
NA L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 537816
NA L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 18200
NA L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 152216
NA L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 107069
NA L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 16800
NA L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 8519
NA L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 153510
NA L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejected 711232
NA L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 19900
NA The whole of the second part of the bill on the financing of social security for 2025 (first reading). ✓ Adopted 1269868
NA L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération) ✓ Adopted 1421003
NA L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopted 796538

Rows per page: 30 50 100 200 All