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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 2101273
Senate Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 20410630
Senate Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 20112613
Senate Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la… ✓ Adopted 34000
Senate L’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejected 1152280
Senate Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 19311634
Senate L’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 2281160
Senate The entire first part of the finance bill for 2025 ✓ Adopted 2001530
Senate L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 223145
Senate L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 223145
Senate L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 228140
Senate L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 228140
Senate L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 224171
Senate L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 207322
Senate L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 228140
Senate L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 227150
Senate L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 226142
Senate L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 2041424
Senate L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 224162
Senate L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 224162
Senate L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 224162
Senate L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 205343
Senate L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 210320
Senate L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 206342
Senate L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 225161
Senate L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 225161
Senate L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 228140
Senate L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 226160
Senate L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 207350
Senate L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopted 228140

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